PIECES UNIQUES, FAITS MAIN, CREATIONS ET REALISATIONS MURIEL PASCOT

Les Pascotines

Tel : 0385454613

muriel.pascot@orange.fr

Conditions générales de vente
Bijoux Fantaisies Bijoux pierres précieuses et fines semi précieuses naturelles
Accessoires de Mode Décoration Intérieure et Extérieure : luminaires, mosaïques, tableaux…
Accueil Diffuseurs de Parfums
Livraison Gratuite en France et Renseignements chez ; muriel.pascot@orange.fr

1) Généralités

  • 1-a) Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'entreprise Les Pascotines et le client défini comme étant l'utilisateur du site Pascotines.com, acceptant les présentes conditions générales de vente.

  • 1-b) Ces conditions générales de vente précises les conditions de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des éventuels retours de produits commandés par le client.

  • 1-c) Le client peut consulter librement et à tous moments ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien "conditions de vente" de la page "accueil" du site Pascotines.com. Ainsi, toutes commandes passées par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2) Mode de prise de commande

  • 2-a) Si le client souhaite passer commande, il enverra un mail à muriel.pascot@orange.fr sur lequel il indiquera : nom, prénom, adresse postale de livraison, adresse de facturation (si différente), téléphone, mail, ainsi que les références des produits qu'il veut acquérir.

  • 2-b) L'envoi de ce mail manifeste son acceptation des présentes conditions de vente.

  • 2-c) Toute commande passée à l'entreprise Les Pascotines sera confirmée par l'envoi d'un mail de réservation dans les meilleurs délais.

  • 2-d) Avant son paiement, la commande peut être modifiée ou annulée à tous moments par mail. Le non paiement de la commande entraine son annulation.

  • 2-e) Les photos, descriptifs et dimensions des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif, ils peuvents évoluer à tous moments et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client, ni ne saurait engager l'entreprise.

3) Mode de paiement

  • 3-a) Tous les achats effectués sur le site Pascotines.com ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

  • 3-b) Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir l'entreprise Les Pascotines adresse toujours au client une confirmation de réservation.

  • 3-c) L'entreprise Les Pascotines se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de non paiement ou de fraude, et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

  • 3-d) L'entreprise Les Pascotines se réserve notament le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

  • 3-e) Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial générera : une majoration des montants dûs avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicable à compter du jour de livraison des produits, et, l'application d'une clause pénale.

  • 3-g) Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

En France métropolitaine : chèque bancaire, chèque postal, mandat-cash, virement, carte bancaire via PAYPAL SECURISE (Sécurisation de la Carte de Crédit Tous les numéros de cartes de crédit sont cryptés sur 128 bits par PayPal. PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude.), ou contre remboursement (montant majoré de la taxe en vigueur).

Outremer et dom tom : chèque bancaire, chèque postal, mandat-cash, carte bancaire via PAYPAL SECURISE (Sécurisation de la Carte de Crédit Tous les numéros de cartes de crédit sont cryptés sur 128 bits par PayPal. PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude.), et virement.

Etranger : mandat internationnal ou virement

4) informations sur les produits

  • 4-a) Le site Pascotines.com présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractères essentiels des produits qu'il souhaite acheter.

  • 4-b) Les produits et les prix présentés sur le site Pascotines.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles (1 pièce) et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.

5) Prix

  • 5-a) Les prix de vente sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

  • 5-b) Les éventuels frais de livraison ou d'assurance sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

  • 5-c) Le client sera toujours informé avant enregistrement définitif de sa commande, des frais de livraison liés à la dite commande. Le montant du paiement demandé au client, sera le prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, les frais de livraison ne peuvent constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

  • 5-d) Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits de douanes, impots et autres charges présents ou à venir au titre de la livraison ou de l'importation des dits produits eux mêmes. La responsabilité solidaire de l'entreprise Les Pascotines ne pouvant à aucun moment être engagée.

6) Modalités de livraison

  • 6-a) Les produits achetés sur le site Pascotines.com peuvent être livrés en France métropolitaine et territoires d'outremer (pour les autres destinations, veuillez prendre contacte avec nos services).

  • 6-b) La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client sur son mail. Elle sera effectuée par La Poste. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans sa totalité.

  • 6-c) En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l'invitant à retirer son colis au bureau de poste dans les 15 jours.

  • 6-d) La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

  • 6-e) Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

  • 6-f) Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, produit cassé, colis endommagé...) devra impérativement être indiquée sous forme de réserves manuscrites et signées en présence du facteur. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie au transporteur en lui adressant dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

  • 6-f) Le client devra transmettre une copie de ce courrier à l'entreprise Les Pascotines.

7) Délais de livraison

  • 7-a) Dès que nous procédons à un envoi, le client reçoit immédiatement un mail indiquant le numéro du colis et la date de livraison prévue.

  • 7-b) Les délais de livraison sont de 8 à 10 jours à compter de la date de paiement de la commande.

  • 7-c) Les retards éventuels de livraison, imputables au transporteur ou à l'entreprise Les Pascotines ne donnent pas au client le droit de réclammer des dommages et intérêts.

8) Réclamations

  • 8-a) La formulation de cette réclamation auprès de l'entreprise Les Pascotines devra être effectuée sous 7 jours ouvrables, par lettre recommandée avec accusé de reception.

  • 8-b) Toute reclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte, et dégagera l'entreprise Les Pascotines de toute responsabilité vis à vis du client.

9) Satisfait ou remboursé

  • 9-a) A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrés pour faire valoir votre droit de rétractation. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine (pochette plastique + papier de soie + bourse crochetée accompagnée d'une carte), pourront être remboursés. Attention les frais de livraison et de retour restent à la charge du client.
  • 9-b) Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour des marchandises, nous vous invitons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le risque de perte, vol ou détérioration.
  • 9-c) Le retour des articles doit ce faire sous colis assuré à la valeur de facturation. Dans le cas d'un envoi sans assurance, l'entreprise Les Pascotines ne pourra être tenue responsable des pertes ou vols durant l'acheminement.
  • 9-d) Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas remboursés.

10) Réserve de propriété

  • 10-a) L'entreprise Les Pascotines conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, pendant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
  • 10-b) L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à l'entreprise Les Pascotines le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client (toute éventuelle remise en état des articles sera à la charge du cleint).

11) Responsabilité

  • 11-a L'entreprise Les Pascotines ne peut être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu'immatériels ou corporel, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
  • 11-b) Les droits de douane, taxes locales, taxes d'état ou droits d'importation sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement.

12) Protection des données personnelles

  • Toutes les données que vous nous confiez sont strictement confidentielles et ce, en vertue de la loi n°78-17 du 6-01-1978 relative aux fichiers informatiques. Vous pouvez, si vous le souhaitez obtenir un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

13) Attribution de juridiction

  • Les conditions générales de vente précédentes ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul tribunal de commerce de Chalon Sur Saone.

Vous avez un coup de coeur pour une de ces créations ? N'attendez pas ! Chaque création étant unique, il serait dommage que quelqu'un de plus rapide que vous, vous prive de ce plaisir, unique lui aussi !!!

Tous les logos et modèles de bijoux fantaisie présentés dans le site "pascotines.com" sont déposés et protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (article L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle)

 

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